Conditions générales régulant la participation à ScienceComm’21

État : Février 2021 

Domaine d'application : Les présentes conditions générales règlent le rapport contractuel entre les participant·es à ScienceComm (www.sciencecomm.ch) et la Fondation Science et Cité (SeC). Seules ces conditions générales font foi.

Inscription/confirmation d’inscription : L'inscription se fait en ligne. La confirmation et la facture sont envoyées automatiquement par courriel directement après l’inscription. La confirmation par courrier électronique rend l’inscription juridiquement contraignante. 

Modalités :La taxe d’inscription est perçue par personne et par jour de conférence. Elle couvre l’accès à la conférence, la documentation, les pauses-café, le déjeuner (billet du jeudi ou combiné) ainsi qu’un apéro le jeudi soir. Aucun remboursement ne sera effectué pour les services non utilisés.

SeC se réserve le droit de remplacer, si nécessaire, des intervenants·es annoncés·es par d'autres et de modifier le programme. En cas d’annulation de la manifestation pour cause de force majeure, Covid-19 ou autres raisons graves (par exemple : plusieurs intervenants·es malades, nombre trop faible de participants·es), les participants·es inscrits·es seront immédiatement informés·es et la taxe payée sera remboursée. Toute prétention au remboursement de frais de déplacement et d'hôtel ainsi que de perte de gain est exclue.

Types de paiement, échéance et retard de paiement :
 Le règlement s’effectue avec une carte de crédit courante au moment de l’inscription. L'envoi d'argent liquide ou le paiement par chèque sont exclus ; SeC décline toute responsabilité en cas de perte.

Annulation et transmission : L'inscription peut être annulée jusqu'au 31 août 2021. L’annulation de l’inscription se fait à l’aide du lien se trouvant dans le courriel de confirmation d’inscription. Les frais d’annulation s’élevant à 10% du prix du billet sont à la charge des participants·es. Seuls les billets sans réduction de prix sont transmissibles. Après le 31 août 2021, seules les annulations pour raisons médicales seront acceptées, et remboursées (- 10%) après réception d’un certificat médical. 

Protection des données :SeC protège les données personnelles. SeC traite les données transmises par les participants·es de manière confidentielle et s'engage à les utiliser uniquement en conformité avec les dispositions relatives à la protection des données. Les données personnelles suivantes sont enregistrées et utilisées par SeC (nom, prénom, institution, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone). La liste des participants·es, distribuée aux personnes inscrites, comprend le nom, le prénom, l’institution et l’adresse e-mail (si consenti). Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

Le site web du congrès utilise Google Analytics. Ce système utilise des cookies pour suivre le nombre et la localisation des visiteurs du site web. Ces analyses donnent un aperçu des améliorations possibles des fonctionnalités et de l'expérience utilisateur.
SeC n'est pas responsable des conditions générales des prestataires de services externes (Converia).

Photographie/Enregistrements : Les participants·es, exposant·es, partenaires et autres institutions sont autorisés à photographier les activités et les participants·es de la conférence. En y assistant, les personnes inscrites autorisent la prise et la diffusion de photographies et d’enregistrements audio et visuels des présentations, conversations, interventions et présences. Elles renoncent à s’opposer à l’enregistrement et à la diffusion de matériel audio-visuel et photographique de la conférence sur le site web de la conférence ou sur d’autres canaux. 

Droit applicable, for juridique : Le droit suisse s'applique ; le for est à Berne.