Conditions générales de vente et de participation à la manifestation

Préambule

La Fédération Suisse d’Ostéopathie organise un Congrès national.

La participation est ouverte à toutes les personnes intéressées.

Dans des cas particuliers, une exclusion justifiée de certaines personnes peut avoir lieu si leur participation compromettait le but du Congrès.

1. Domaine d'application

L'inscription au Congrès se fait par le biais du portail d'enregistrement via Internet.

Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les participants.

2. Inscription

Votre enregistrement sur ce portail donne lieu à un contrat entre les organisateurs et les participants, l'inscription est ferme.

Le prix total de l’inscription, y compris tous les frais, est payable immédiatement après l’enregistrement.

A réception de votre inscription et paiement, vous recevez une confirmation par courriel.

Si vous ne recevez- pas d'autre message jusqu'à 5 jours (3 septembre 2023) avant la date de l'événement, le congrès aura définitivement lieu.

3. Révocation et transfert à une autre personne

Des réservations supplémentaires peuvent être effectuées de manière autonome par le participant via le compte d'utilisateur créé.

Le transfert à une autre personne ne peut pas être effectué de manière autonome. La correspondance s'effectue via info@suisseosteo.ch.

4. Conditions d‘annulation de l‘enregistrement

Jusqu’au 10 août 2023 (date du cachet de la poste ou de réception du courrier électronique), les dépenses des participants leur seront remboursées, moyennant des frais de CHF 90.-.

Ensuite, les frais d'annulation sont les suivants : 50% du montant de l’inscription en cas d'annulation jusqu'à 14 jours avant le jour de la manifestation (jusqu’au 25 août 2023), 100% du montant de la réservation en cas d'annulation après le délai de 14 jours susmentionné (dès le 26 août 2023).

En cas de maladie / accident, sur présentation d'un certificat médical ou d’une attestation d’accident en allemand ou en français, les frais d’inscriptions hors frais de catering seront remboursés (CHF 120.-).

Aucun remboursement du prix de l’inscription n'est possible en cas de non-présentation.

Si la réalisation d'une manifestation n'est pas possible en raison d'un cas de force majeure, d'un empêchement des intervenants, de perturbations sur le lieu de la manifestation, les personnes inscrites en seront immédiatement informées.

Si le nombre de participants est inférieur à 100, le Congrès sera annulé. Vous recevrez l'annulation correspondante par e-mail, au plus tard 5 jours avant la date (3 septembre 2023).

5. Variations de programme

Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude des informations sur l’événement figurant sur le site Internet, dans les e-mails ou sur les flyers.

Nous nous réservons le droit de modifier les programmes annoncés ou de changer d'intervenants, ce qui ne donne pas droit à des dommages et intérêts et/ou à une annulation.

6. Protection des données et droit de la personnalité

Des enregistrements vidéo, photographiques et sonores sont réalisés lors de la manifestation. Il est possible que des participants* soient pris en photo. En participant à l'événement en tant que visiteur, chaque visiteur* donne son accord pour que d'éventuelles prises de vue de lui*même pendant l'événement soient réalisées et publiées.

Les données personnelles sont traitées et utilisées exclusivement pour le déroulement de la manifestation, dans le respect des dispositions légales.

La liste des participants (nom, employeur, fonction, mail) sera ajoutée à la documentation du congrès sauf demande contraire.

Les données personnelles ne seront toutefois pas vendues ou commercialisées d'une autre manière par les organisateurs à des tiers.

7. Responsabilité et garantie

Les organisateurs sont responsables des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des défauts dissimulés de manière intentionnelle.

Ils ne sont toutefois pas responsables des dommages causés par une simple négligence, à moins qu'il ne s'agisse d'une violation d'une obligation contractuelle essentielle commise par simple négligence ou d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle causée par une simple négligence, les organisateurs ne sont responsables que dans la limite des dommages prévisibles et typiques du contrat, mais pas des dommages consécutifs et au maximum à hauteur de 10 fois le montant de la commande. Une obligation contractuelle essentielle est constituée par des obligations dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat ou au respect desquelles l'acheteur s'est fié et pouvait se fier.

L'exclusion ou la limitation de responsabilité susmentionnée s'applique également à la responsabilité des auxiliaires d'exécution et d'exécution des organisateurs.

Les droits légaux en matière de garantie/garantie s'appliquent.

8. Dispositions finales

Seul le droit suisse est applicable. Le tribunal compétent est Berne.

Les plaintes doivent être adressées à info@suisseosteo.ch.