Protection des données

La Société suisse d’histoire (SSH) prend la protection des données très au sérieux et, au moyen de la présente charte de protection de données, souhaite vous préciser quelles données sont absolument nécessaires, comment elles sont utilisées, et la manière selon laquelle les utilisateurs peuvent corriger ou modifier leurs informations personnelles.

Nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via internet. La transmission de données par courrier électronique présente notamment un danger spécifique d’intervention d’un tiers.

Si certaines dispositions ou formulations de la présente clause de non-responsabilité étaient ou devenaient invalides, la teneur et la validité des autres dispositions n’en seraient pas affectées.

Nous considérons que la protection de votre vie privée est d’une importance primordiale. C’est pourquoi il va de soi que nous respectons les dispositions légales strictes en matière de protection des données. Nous sommes fermement convaincus que la protection des données commence par la transparence. Par conséquent, nous tenons à ce que vous sachiez à tout moment quand nous enregistrons vos données à caractère personnel, de quelles données il s’agit, de quelle manière nous les utilisons, mais aussi comment vous pouvez limiter ou empêcher cette utilisation.

Que sont les données à caractère personnel ?

Les données personnelles sont des informations concernant la situation personnelle ou matérielle d'une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut des informations telles que votre (vrai) nom, votre adresse ou votre numéro de téléphone. Votre adresse e-mail en fait aussi partie si elle comporte une référence à votre nom qui permet de vous identifier. Les informations qui ne permettent pas de vous identifier n'ont font pas partie. Ce type d'informations sont par exemple toutes les informations sans référence à votre nom, tels que le sexe, l'âge ou la formation uniquement.

Utilisation et transmission des données à caractère personnel

La SSH s’engage à protéger votre sphère privée, n’utilise vos informations à caractère personnel que dans le cadre de la Société et ne les transmet qu'aux entreprises qui interviennent dans le cadre de l'exécution des contrats conclus avec vous ou de la fourniture des prestations. Pour le reste, vos informations à caractère personnel ne sont pas transférées à des tiers, à moins que vous n'ayez expressément donné votre accord à ce sujet ou que nous y soyons tenus, p. ex. en raison d'une décision judiciaire ou administrative.

Contact / Saisie d’un panel

Lorsque vous nous contactez (par exemple en utilisant le formulaire de contact ou par e-mail), vos informations d'utilisateur sont enregistrées pour répondre à la demande et traiter d'éventuelles questions complémentaires. Les données transmises lors de la saisie d’un panel sont utilisées par la SSH pour, dans le contexte des Journées d’histoire 2022, assurer la communication avec les participantes et participants au programme («panelistes») et garantir l’organisation du congrès; elles peuvent être utilisées à la suite du congrès pour une prise de contact dans le cadre de l’évaluation des Journées. Les prénoms, les noms, l’institution et l’adresse mail des panelistes sont publiés dans le cahier du programme et sur le site Internet www.journeesdhistoire.ch, le site Internet sera, à la fin du congrès, archivé à l’adresse 2022.journeesdhistoire.ch. Les données des personnes qui ont fait la demande pour une nouvelle affiliation à la SSH sont transmises à la banque de données de la SSH. L’éventuelle exploitation des données faisant suite au congrès (par exemple l'évaluation de l’événement) sera publiée exclusivement sous forme anonyme. Les documents transmis dans le cadre d’une demande de remboursement de frais servent exclusivement au dépôt de requêtes et à l’attribution des moyens pour les frais de déplacement et d’hébergement en lien avec les Journées d’histoire; elles seront effacées à la fin du congrès

Droit d'accès, droit d'opposition, questions

Vous pouvez à tout moment exiger d'avoir accès gratuitement et sans délai aux données éventuellement enregistrées à votre sujet ou en relation avec le nom d'utilisateur qui vous est attribué. Nous nous réservons le droit de vous communiquer ces renseignements par voie électronique. Par ailleurs, vous avez en tout temps le droit de vous opposer à toute utilisation de vos données à caractère personnel pour l'avenir. Nous ne conservons pas les informations modifiées ou effacées. En cas de demande d'accès ou d'opposition, vous devez fournir suffisamment d'informations pour permettre une individualisation et démontrer valablement qu'il s'agit de vos informations. Dans ces cas ou pour toute autre question relative à la protection des données, nous vous invitons à nous contacter (les coordonnées de contact sont disponibles dans les mentions légales). 

Réserve de modification

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps cette déclaration de protection des données sans préavis, dans le respect des dispositions légales.